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Qui peut créer une société à Hong Kong ?

 

Entrepreneurs, créateurs et chefs d’entreprise

Les entrepreneurs et chefs d’entreprise payant trop d’impôts et de taxes et souhaitant bénéficier de la fiscalité avantageuse d’Hong Kong. Il n’est pas nécessaire de résider à Hong Kong pour y créer une société ou y exercer une activité commerciale. Vous pouvez contrôler votre société à distance depuis la France ou tout autre pays, c’est là tout le principe de la société offshore. Pour les propriétaires de société souhaitant implanter leur société à Hong Kong mais ne voulant pas apparaître sur les registres publics hongkongais, il est possible de se faire représenter par un nominee. Un nominee est une personne morale ou physique pouvant représenter le propriétaire d’une société. Le rôle du nominee est de protéger l’identité du propriétaire de la société. Autrement dit, le nominee apparaît à sa place dans les registres qui sont publics à Hong Kong et garanti ainsi la confidentialité. Ceci est tout à fait légal à Hong Kong et est d’ailleurs très répandu dans les pays de Common Law. Cependant, il faut savoir que conformément à la réglementation liée à la lutte contre le blanchiment d’argent et les procédures de « Know Your Client », la banque est autorisée à connaître le nom du propriétaire de la société. Veuillez noter qu’il est clairement spécifié sur les formulaires de la banque que le nominee n’a aucun pouvoir sur le compte bancaire de la société. Au niveau juridique, le nominee ne peut agir que sur instructions du propriétaire et ne peut donc agir seul.

 

Les entreprises

Les entreprises ayant une activité import-export avec des fournisseurs et des fabricants en Asie, en Chine et avec le reste du monde.

 

Le statut juridique de votre société à Hong Kong

 

Le statut juridique des sociétés à Hong Kong est la Private Limited Company, il s’agit d’une société à responsabilité limitée. La présence d’un agent local enregistré appelé Company Secretary est obligatoire. Un Company Secretary est un agent autorisé à représenter votre société auprès des autorités hongkongaises. A noter que le Company Secretary n’a pas accès au compte bancaire de la société et en n’est en aucun cas le gérant. Le Company Secretary ne peut agir au nom de la société qu’auprès des autorités dans le cadre du suivi juridique de la société dans le cas de déclarations fiscales et sociales, de procédures administratives liées au transfert de parts, de changement de nom de la société, de la nomination d’un directeur, etc. Le montant du capital de base à la création est de 10 000 HKD (Hong Kong Dollars), il n’y a pas de limitation du capital et la libération du reste du capital est non obligatoire et non limité dans le temps. Le nombre minimum d’associés est fixé à 1 tandis que le nombre maximum est de 50. La société peut exercer toutes sortes d’activités à l’exception d’activités bancaires, d’assurances et financières. L’imposition de Hong Kong se base sur des critères territoriaux. Cela signifie que seuls les revenus ou les bénéfices réalisés à Hong Kong seront imposés. Ainsi, une société de type Private Limited Company est exemptée de taxe pour les activités réalisées hors d’Hong Kong c’est-à-dire que la société ne paiera pas d’impôt si ses revenus ne proviennent pas directement ou indirectement de Hong Kong. Il n’y a pas non plus de taxe ni de retenue à la source sur les dividendes versés.

 

Quels sont les types activités possibles avec une société à Hong Kong ?

 

Société d’import-export

Peu importe le pays de résidence de votre client, les sociétés d’import-export permettent de facturer un client où qu’il soit situé dans le monde. Aussi, votre entreprise peut importer des produits et bénéficier de prestations de services de fournisseurs quelque soit  leurs pays d’origine. Autre point important , les marchandises de votre société qui transitent par Hong -Kong ne seront assujeties à aucun impôt.

 

Société e-commerce

Les lois et règles commerciales de Hong Kong sont particulièrement attractives en ce qui concerne la prestation de services et le e-commerce . Hong Kong est très prisé par les entreprises du monde entier pour établir un commerce en ligne. Encore une fois,  la fiscalité est plus qu’avantageuse puisque si votre société vend ou fournit des services hors territoire hongkongais là aussi vous ne paierez absolument aucune taxes.

 

Société holding

Une société holding à Hong Kong permet d’installer une société mère détenant des actions ou des titres dans plusieurs entreprises, nationales et/ou internationales, et pouvant appartenir à différents secteurs dans le but d’y obtenir l’unité de direction. Elle permet également le rapatriement de dividendes qui ne seront pas taxés.

 

Quelles sont les démarches pour créer votre société à Hong Kong ?

 

Il n’est pas nécessaire de vous déplacer à Hong Kong pour y créer votre société. La procédure de création et d’enregistrement d’une société à Hong Kong est la suivante :

  • Création de la société
  • Recherche d’antériorité du nom au Registre des Sociétés
  • Rédaction des statuts
  • Dépôt du « Memorandum & Articles of Association » auprès du Registre des Sociétés
  • Déclaration de conformité
  • Domiciliation de la société à Hong-Kong
  • Déclaration du nom et de l’adresse à l’Enquiries Counters
  • Communication au Registre des Sociétés de la domiciliation officielle
  • Communication des coordonnées de l’administrateur et du Company Secretary au Registre des Sociétés

 

Les exigences de gestion de votre société à Hong Kong

 

Tenue de la comptabilité

Si votre société ne réalise aucune activité à Hong Kong, elle n’est alors pas assujettie à l’impôt sur les sociétés et elle aura par conséquent 0% de taxe à payer. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de communiquer votre comptabilité et votre audit aux autorités hongkongaises. Cependant, ceci ne signifie pas qu’ils ne doivent pas être réalisés.

 

Justification des dépenses et des recettes

Il n’y a rien à justifier si votre société n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés d’Hong Kong.

 

Compte bancaire

Le compte bancaire de la société peut être situé dans n’importe quel pays. Cependant, il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire à Hong Kong si vous souhaitez bénéficier du secret bancaire et de la protection des lois d’Hong Kong. A savoir qu’il est possible d’ouvrir un compte à Hong Kong sans avoir à se rendre sur place.